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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2018/173 de la Commission du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe I dudit règlement

CELEX
32018R0173
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-29
In force since
2018-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2015/936 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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