Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l'annexe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0212
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-13
In force since: 2018-03-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/212/oj

Text

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Article premier

À l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675, dans le tableau figurant au point I, les lignes suivantes sont insérées: «11Sri Lanka12Trinité-et-Tobago13Tunisie»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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