Règlement délégué (UE) 2018/216 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX: 32018R0216
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-14
In force since: 2018-03-07
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/216/oj

Text

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Article premier Modification du règlement (UE) no 978/2012

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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