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Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0221
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-15
In force since
2018-03-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST est le consortium constitué de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) et de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS), sous la direction de l'IZSPLVA. Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d'Aosta (IZSPLVA) Via Bologna 148 10154 Torino Italie Istituto Superiore di Sanità (ISS) Viale Regina Elena 299 00161 Roma Italie».

Article 2

À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 13 est remplacé par le texte suivant: «13. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Le laboratoire visé à l'annexe X, chapitre B, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Relations

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Versions

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