Règlement d'exécution (UE) 2018/260 de la Commission du 21 février 2018 clôturant l'enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 372/2013, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

L'enquête ouverte conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1348, afin de déterminer si les importations, dans l'Union, de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex84279000 et ex84312000, expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (codes TARIC 8427900013 et 8431200013) contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013, est close.

Les autorités douanières lèvent l'enregistrement des importations instaurées conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1348.

Le règlement d'exécution (UE) 2017/1348 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.