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Règlement d'exécution (UE) 2018/288 de la Commission du 19 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

CELEX
32018R0288
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-19
In force since
2018-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 367/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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