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Règlement d'exécution (UE) 2018/324 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32018R0324
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-05
In force since
2018-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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