Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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L’annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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