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Règlement (UE) 2018/401 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes

CELEX
32018R0401
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-03-14
In force since
2018-04-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 139/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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