Règlement délégué (UE) 2018/405 de la Commission du 21 novembre 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0405
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-21
In force since: 2015-01-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/405/oj

Text

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Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 18 janvier 2015.

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