Règlement (UE) 2018/511 du Conseil du 23 mars 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

CELEX: 32018R0511
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2018-03-23
In force since: 2018-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/511/oj

Text

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Article premier

Les annexes I A, I B et IV du règlement (UE) 2018/120 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

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