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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2018/561 de la Commission du 29 janvier 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0561
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-01-29
In force since
2018-05-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement délégué (UE) 2016/127 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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