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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/565 du Conseil du 12 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

CELEX
32018R0565
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-04-12
In force since
2018-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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