Règlement d'exécution (UE) 2018/579 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne un contingent tarifaire additionnel de l'Union applicable à certains produits agricoles originaires du Chili

CELEX: 32018R0579
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-04-16
In force since: 2013-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/579/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er juillet 2013.

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