Règlement d'exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

CELEX: 32018R0582
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-04-12
In force since: 2018-05-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/582/oj

Text

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Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 1352/2013 est modifié comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 15 mai 2018.

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