Règlement d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0614
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-04-20
In force since: 2018-05-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/614/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'azoxystrobine est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 7, 9 et 10, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions