Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux

Des laboratoires de référence de l'Union européenne sont établis en ce qui concerne les organismes de quarantaine, tels que définis à l'article 3 du règlement (UE) 2016/2031, et en ce qui concerne les organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui pourraient, conformément à l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement, satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, et sur la base de la classification énoncée dans la directive 2000/29/CE: a) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les insectes et acariens; b) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les nématodes; c) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les bactéries; d) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les champignons et oomycètes; e) un laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus, viroïdes et phytoplasmes.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.