Règlement d'exécution (UE) 2018/671 de la Commission du 2 mai 2018 soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

1 Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036 et de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010) et originaires de la République populaire de Chine.

2 L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3 Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l'appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.