Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier
L'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2 Il est applicable à partir du 1er décembre 2018, à l'exception du paragraphe 2 de l'annexe, lequel est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur, dans la mesure où il concerne la substance «formaldéhyde … %».
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