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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0676
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-03
In force since
2018-05-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 546/2011 est rectifié comme suit: Au point C. 2.5.1.2. de la partie I de l'annexe, le point i) est remplacée par le texte suivant: «i) la concentration maximale admissible fixée par la directive 98/83/CE du Conseil ; ou

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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