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Règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base «talc E553B» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0691
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-07
In force since
2018-05-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Approbation d'une substance de base

La substance «talc E553B», telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base.

Article 2 Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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