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Règlement délégué (UE) 2018/729 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0729
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-26
In force since
2018-06-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (CE) no 273/2004

À l'annexe I du règlement (CE) no 273/2004, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC: SubstanceDénomination NC (lorsqu'elle est différente)Code NCNuméro CAS«4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP)2933399921409-26-7N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP)2933399939742-60-4»

Article 2 Modification du règlement (CE) no 111/2005

À l'annexe du règlement (CE) no 111/2005, dans le tableau correspondant aux substances classifiées de catégorie 1, les lignes suivantes sont insérées dans la liste des substances à l'endroit approprié de manière séquentielle selon leur code NC: SubstanceDésignation NC (lorsqu'elle est différente)Code NCNuméro CAS«4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (ANPP)2933399921409-26-7N-phénéthyl-4-pipéridone (NPP)2933399939742-60-4»

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 7 juillet 2018.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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