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Règlement d'exécution (UE) 2018/732 de la Commission du 17 mai 2018 concernant une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs conformément à la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0732
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-17
In force since
2018-06-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs au sens de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/94/UE, basée sur les prix exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus, est établie dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique 24 mois après sa date d'entrée en vigueur.

Relations

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Versions

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