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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX
32018R0827
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-04
In force since
2018-06-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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