Règlement (UE) 2018/946 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité
Text
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Article premier
Les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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