Règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne les délais de présentation des soumissions

«2 Les délais de présentation des soumissions pour la deuxième adjudication partielle ainsi que pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le premier et le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, le délai expire à 11 heures (heure de Bruxelles) le quatrième mardi, en septembre, il expire à 11 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi et en décembre, il expire à 11 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi. Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles).»

Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 2018.