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Règlement d'exécution (UE) 2018/1011 de la Commission du 17 juillet 2018 autorisant une extension des niveaux d'utilisation des champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1011
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-17
In force since
2018-08-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L'inscription relative aux champignons traités aux UV dans la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés, telle que prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

2 L'inscription sur la liste de l'Union visée au premier paragraphe s'accompagne des conditions d'utilisation et des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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