Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1049
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-25
In force since
2018-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, la note de bas de page (3) suivante est insérée en lien avec l'entrée «feuilles de radis»: «(3) Ces LMR sont applicables aux feuilles de radis à partir du 1er janvier 2022.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2018.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions