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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/1070 du Conseil du 26 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

CELEX
32018R1070
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-26
In force since
2018-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe du règlement (UE) 2017/1970, la rubrique relative au hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone: Subdivisions 30 et 31 (HER/30/31.) Finlande78351Suède17215Union95566TAC95566TAC analytique»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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