Règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1076
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-07-30
In force since: 2018-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1076/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 29 septembre 2018.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions