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Règlement d'exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1081
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-30
In force since
2018-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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