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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1115 du Conseil du 10 août 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

CELEX
32018R1115
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-10
In force since
2018-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe II du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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