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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1117 du Conseil du 10 août 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

CELEX
32018R1117
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-10
In force since
2018-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (UE) no 401/2013 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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