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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32018R1127
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-28
In force since
2018-09-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit: 1. L’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2. L’annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3. L’annexe V du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 4. L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. 5. L’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. 6. L’annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 7. Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement délégué (UE) 2015/2195. 8. Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement délégué (UE) 2015/2195. 9. Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement délégué (UE) 2015/2195. 10. Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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