Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1131
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-08-13
In force since: 2018-09-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1131/oj

Text

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Article premier

Le penflufène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve du respect des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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