Règlement d'exécution (UE) 2018/1132 de la Commission du 13 août 2018 autorisant le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifique du nouvel aliment «zéaxanthine» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
1 L'inscription relative à la substance «zéaxanthine» sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés, telle que prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, est modifiée comme spécifié à l'annexe du présent règlement.
2 L'inscription sur la liste de l'Union visée au premier paragraphe comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans l'annexe du présent règlement.
3 L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
Article 2
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 3
Les compléments alimentaires qui contiennent de la zéaxanthine de synthèse et qui sont conformes au règlement (UE) 2015/2283 tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être mis sur le marché jusqu'au 3 septembre 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions