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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1200 de la Commission du 22 août 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brioche vendéenne» (IGP)]

CELEX
32018R1200
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-22
In force since
2018-09-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Brioche vendéenne» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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