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Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

CELEX
32018R1241
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 21

Accès d’Eurojust, de l’OLAF et, aux seules fins d’ETIAS, de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes aux informations conservées par Europol»;

Article 2 Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter de la date fixée par la Commission conformément à l’article 88 du règlement (UE) 2018/1240.

Relations

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