Règlement d'exécution (UE) 2018/1258 de la Commission du 18 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Écolab Iodine PT3 Family» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1258
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-09-18
In force since: 2018-10-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1258/oj

Text

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Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à Écolab Deutschland GmbH pour la famille de produits biocides «Écolab Iode PT3 Family» sous le numéro EU-0018398-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 11 octobre 2018 au 30 septembre 2028. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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