Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1287
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-09-24
In force since: 2018-10-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1287/oj

Text

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Article premier

Une autorisation de l'Union est octroyée à Quat-Chem Ltd pour la famille de mêmes produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» sous le numéro EU-0018496-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 15 octobre 2018 au 30 septembre 2028. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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