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Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 de la Commission du 26 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1293
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-26
In force since
2018-10-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L'inscription relative à la substance «lactitol» dans la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283 est modifiée comme indiqué en annexe du présent règlement.

2 L'inscription dans la liste de l'Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.

3 L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.

Article 2

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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