Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/1308 du Conseil du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen

CELEX
32018R1308
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-28
In force since
2018-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Pour la pêche récréative, y compris depuis la côte: a) du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a à 7k, seule la capture de bar européen suivie d'un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone; b) du 1er octobre au 31 décembre 2018, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a, 7a à 7k, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions