Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le point 1) et le point 2) a) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er décembre 2019. Le point 2) b), c), d) et e) de l'annexe s'applique à partir du 1er mai 2020. Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er mai 2020, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.