Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 de la Commission du 8 octobre 2018 majorant les quotas de pêche pour 2018 de certaines quantités retenues en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil

CELEX: 32018R1496
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-10-08
In force since: 2018-10-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1496/oj

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2018 dans les règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 sont majorés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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