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Règlement (UE) 2018/1504 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne

CELEX
32018R1504
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-02
In force since
2018-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 256/2014 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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