Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

L'approbation de la substance active diquat n'est pas renouvelée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diquat au plus tard le 4 mai 2019.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 4 février 2020.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 15 relative au diquat est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.