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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1534 de la Commission du 12 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour les années 2017 et 2018

CELEX
32018R1534
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-12
In force since
2018-10-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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