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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre

CELEX
32018R1554
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-15
In force since
2018-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1370/2013, l'alinéa suivant est ajouté: «Par dérogation au premier alinéa, la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre à un prix fixe est de zéro tonne pour l'année 2019.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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