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Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 de la Commission du 22 octobre 2018 portant révocation de la désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018R1587
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-22
In force since
2018-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE est révoquée. À l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004, le point 12 d) est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er janvier 2019.

Relations

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