Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1629
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-07-25
In force since: 2018-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/1629/oj

Text

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Article premier

L'annexe II du règlement (UE) 2016/429 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

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